Sur le site Natura 2000 des Basses Vallées Angevines:
7 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont concernés:
- communauté d’agglomération Angers Loire Métropole,
- communauté de communes de Loir et Sarthe,
- communauté de communes du Haut-Anjou,
- communauté de communes du Lion d’Angers,
- communauté de communes de la région de Château-Gontier,
- communauté de communes du Loir,
- communauté de communes des portes de l’Anjou.
Liste des élus référents par EPCI.
En tant que Collectivité-Elu, il vous est donné la possibilité d'intervenir soit en tant que propriétaire de parcelles situées sur le site Natura 2000, soit en tant que relais entre la population locale et les animateurs Natura 2000, soit en tant que maitre d'ouvrage devant respecter les prescriptions Natura 2000.
•1- Comme propriétaire de parcelles communales sur le site vous pouvez :
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souscrire un contrat Natura 2000 d ’entretien ou de restauration,
- signer la charte Natura du site,
- inciter le preneur (fermier) d ’une parcelle:
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à s’engager dans une Mesure Agro-Environnementale adaptée au milieu
-
à conclure un bail environnemental intégrant une gestion adaptée aux enjeux du site (cf. dossier)
-
2- Comme relais entre la population et les animateurs du site:
- s’assurer de la compatibilité des différents outils de plannification et d'aménagement du territoire (Plan Local d'Urbanisme, Schéma de Cohérence Territoriale, plan déplacement...) avec le périmètre Natura 2000 (zonage A ou N).
- faciliter l’organisation de la communication vers les acteurs du site et vers la population proposition:
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organisation d ’une réunion à l ’échelle communale pour l ’ensemble du conseil municipal ainsi que pour les agents techniques et/ou administratifs,
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-pour des personnes ressources identifiées collectivement
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l ’objectif: porter à connaissance le dispositif afin de faire émerger des projets locaux liés à la conservation et la valorisation des milieux ;
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faciliter la publication d ’articles dans le journal la collectivité et sur le site Internet.(cf dossier article type) ;
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permettre aux écoles publiques et privées de la collectivité de bénéficier du programme d’éducation des scolaires aux Basses Vallées Angevines en finançant les animations (coût moyen 130 € demi-journée/ classe) ;
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planter des haies avec des arbustes/arbres d'essences locales.
3- Comme maître d ’ouvrage :
- Pour tous programmes et travaux dans le périmètre Natura 2000, systématiquement se poser la question de la nécessité d’une étude d’incidence Natura 2000.
Pour plus d’informations: