Actualité du site

Date de l'actualité: 
28/01/2010

Afin de réhabiliter et d'entretenir ce vaste domaine alluviale, les acteurs (Agence de l'eau, Conseil général, Communautés d'agglomération et de communes, gestionnaires...) du territoire se sont entendus pour financer une étude de faisabilité autour d'un vaste plan de gestion de cet espace remarquable.

L'objectif au terme de cette étude étant d'aboutir à un scénario qui définira les priorités en terme d'action et les financements à mobiliser pour y parvenir.

Courant été 2006, un diagnostic à permis de faire un constat globalement partagé par l’ensemble des partenaires locaux:

1- Le milieu aquatique recouvre environ 11% des surfaces du site des Basses Vallées Angevines = milieux prioritaire.
2-Nombreux habitats naturels ou habitats d’espèces concernés directement ou indirectement,

3-Nombreux dysfonctionnements et perturbations sur le réseau hydraulique,

4- Nombreux projets ponctuels en attente, faute d’une concertation suffisante et de financement.
5- Complexité de la propriété foncière (DPF, propriété communale, propriété privée), ne permettant pas d'identifier le propriétaire et directement le financeur.
 
 
Dés lors pour permettre d'avancer concrétement, les acteurs du site ont décidé de mettre en place:
  • un plan de gestion concerté

  • et le mettre en oeuvre par le biais d’un outil de financement du type Contrat Territorial (CT).

      

Les conditions de mise en œuvre de ce projet  :
 

1-mobiliser l’ensemble des acteurs du site sur un enjeu central : l’eau et le milieu aquatique. Rappeler les enjeux inscrits au DOCOB des BVA.

2-mobiliser les financements (agence de l’eau, région…)  (début du 9ème programme AELB et début du contrat Etat-Région et du plan Loire).

3-inscrire ce projet dans le cadre du programme de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, deux étapes sont à retenir : 

  • lancer une étude préalable pour définir, programmer le plan de gestion et lancer une négociation sur le différentes maîtrises d’ouvrages nécessaire à la mise en œuvre.
  • un contrat restauration entretien (CRE) sur 5 ans pour la mise en œuvre de ce plan de gestion (outil financier).

 

A- la maîtrise d’ouvrage (commanditaire de l'étude):
Le Conseil général du Maine et Loire: compétence territoriale et compétence environnementale  sur son département.
Il est gestionnaire du domaine public fluvial et en est devenu propriétaire en 2008.
 
B- les partenaires financiers:
- l’Agence de l’eau au travers du neuvième programme apporte 79 %

- le Conseil Général (maître d’ouvrage) apporte à minima 14% du budget.

- Collectivités territoriales apporte 7 %.
 
C- Agendas:
-publication de l’appel d’offre septembre 2009
-attribution de l’étude janvier 2010
-lancement de l’étude 1er semestre 2010