Vous êtes exploitant agricole


Le dispositif dit MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) fait partie intégrante des outils Natura 2000 en faveur de la préservation de la biodiversité et de la réhabilitation des sites à enjeux majeurs.

 

Sur les Basses Vallées Angevines, les principaux enjeux environnementaux sont : 

  • La préservation du milieu prairial par des pratiques extensives d’élevage,
  • Le maintien des boisements naturels,
  • La restauration du bocage et de la ripisylve,
  • Le maintien de la dynamique naturelle fluviale, des zones d’expansion des crues et du réseau hydraulique associé,
  • La protection de la biodiversité et notamment la protection de la population de Râles des genêts.

 

La diversification des modes de gestion des prairies (fauche ou pâturage), des dates de fauche tardives et l’intégration de bandes refuges non fauchées permettent de répondre aux objectifs Natura 2000 liés à l’agriculture et à ceux du plan national d’actions en faveur du Râle des genêts.

 

Les pratiques extensives, notamment l’absence d’intrant permettent également de conserver dans les prairies une végétation riche et variée propice à l’expression de la biodiversité et d’une bonne qualité des fourrages.

  

Listes des mesures agroenvironnementales proposées sur le territoire

 

La Notice d'information du territoire présente l’ensemble des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) proposées sur le territoire « Basses Vallées Angevines », au titre de la campagne PAC 2022.

Elle complète la notice nationale d’information sur les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique, disponible sous Télépac.

Les mesures applicables sur les prairies

Type de couvert et/ou habitat visé

Code de la mesure

Objectifs de la mesure

Montant de l’aide

Mesures parcellaires (surfaces)

Prairies naturelles humides

PL_LBVA_ZH1A

Gestion extensive de la prairie, sans fertilisation, si fauche, pas avant le 20 juin, chargement 1,4 UGB/ha en moyenne

137 € / ha

Prairies naturelles humides

PL_LBVA_ZH1B

Gestion extensive de la prairie, sans fertilisation, première exploitation par fauche pas avant le 20 juin, absence de pâturage entre le 31 décembre et le 20 juin

236 € / ha

Prairies naturelles humides

PL_LBVA_ZH2A

Gestion extensive de la prairie, sans fertilisation, première exploitation par fauche, pas avant le 10 juillet, absence de pâturage entre le 31 décembre et le 10 juillet

338 € / ha

Prairies naturelles humides

PL_LBVA_ZH2B

Gestion extensive de la prairie, fertilisation azotée interdite, première exploitation par fauche, pas avant le 20 juillet, absence de pâturage entre le 31 décembre et le 20 juillet

389 € / ha

Prairies naturelles

PL_LBVA_MO2A

Mesure complémentaire pour cumul avec SHP, SPE, SGC, CAB/MAB ou exploitation ne rentrant pas dans les critères liés à herbe 13, première exploitation par fauche, pas avant le 10 juillet

197 € / ha

Mesures linéaires

Bandes refuges

PL_LBVA_BR3A

Mise en place d’une bande refuge linéaire

0,40 € / ml

 

Cahiers des charges 2021

 

Pâturage ou fauche au 20 juin

Fauche au 20 juin

Fauche au 10 juillet

Fauche au 20 juillet

Mesure complémentaire avec fauche au 10 juillet

Bandes refuges

 

Les nouveaux cahiers des charges pour l’année 2022 seront à consulter sur le site de la Direction Régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr

 

Conditions d'éligibilité de votre demande d'engagement dans une ou plusieurs MAEC

 

Conditions d’éligibilité de votre demande d’engagement dans une ou plusieurs MAE territorialisées

  • Un engagement d'un montant annuel supérieur ou égal à 300 €,
  • Le montant de votre engagement est susceptible d’être plafonné selon les modalités d’intervention des différents financeurs nationaux. Si ce montant maximum est dépassé, votre demande devra être modifiée
  • Tous les nouveaux demandeurs doivent avoir rencontré l'animateur MAE du territoire. Une fiche d’expertise, attestant de cette rencontre, et validant la cohérence la demande doit être jointe uniquement pour les demandes d’engagement MAEC portant sur des surfaces non engagées en 2021[1] ou envoyée à la DDT au plus tard un mois après la date limite fixée par le niveau national pour la campagne 2022.
  • En cas d’engagement de nouvelles surfaces (= pour des surfaces non engagées en 2021) dans une mesure composée avec le type d’opération HERBE 13, un plan de gestion simplifié doit être établi par la Chambre d’agriculture PDL. Ce plan de gestion doit être conservé sur l’exploitation et complété chaque année par l’enregistrement des interventions réalisées. En cas de poursuite d’un engagement initial ce plan de gestion doit être complété ou mis à jour avec l’opérateur ou l’animateur du territoire (en individuel ou en collectif). Si le plan de gestion ne présente aucun changement, par exemple parce qu’il ne comporte que des actions à réaliser chaque année, l’exploitant peut le prolonger seul.
 

Angers Loire Métropole est le porteur du projet agroenvironnemental de ce territoire. Il a désigné la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire comme animatrice MAEC, en collaboration avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou.

Pour toute information, les coordonnées de vos interlocuteurs au sein de ces structures sont les suivantes :

 

ALM

Chambre d’agriculture PDL

LPO Anjou

Aurélie DUMONT

02 41 05 52 28

Aurelie.dumont@angersloiremetropole.fr

 

Damien DUTERTRE

02 41 96 77 39

Damien.dutertre@pl.chambagri.fr

 

Jean PELÉ

06 41 34 65 99

Jean.pele@lpo.fr

 

 


[1] Pour les surfaces déjà engagées en 2021, une fiche d’expertise ayant été fournie à l’engagement du contrat initial, il n’est pas nécessaire de prévoir une nouvelle rencontre, sauf en cas de demande d’une mesure différente de la mesure contractualisée initialement